Questionnaire D&O

Le contrat d’assurance Responsabilité des dirigeants couvre l’ensemble des dirigeants d’une entreprise et de ses filiales en raison de leurs fautes de gestion et / ou fautes liées à l’emploi commises dans l’exercice de leurs fonctions de dirigeants

Qui est assuré ?

Toute personne physique en leur qualité de dirigeant de droit ou de fait de la société souscriptrice du contrat ainsi que :

  • Leur conjoint, partenaire ou concubin,

  • Leur(s) héritier(s), légataire(s) ou représentants légaux. Les personnes morales, de leur création à un chiffre d’affaires annuel jusqu’à 50 millions d’euros réalisant leurs activités via leur siège social en France et toute filiale en Europe, y compris :

  • Les sociétés commerciales,
  • Les sociétés civiles professionnelle ou à exercice libéral,
  • Les associations,
  • Les « start-up » immatriculées depuis moins de deux ans.

Quels sont les montants de garantie proposés ?

Pour protéger les sociétés et leurs dirigeants des réclamations dont ils peuvent faire l’objet, nous vous proposons une indemnisation jusqu’à 5 millions d’euros par an. Ce montant de garantie est choisi lors de la souscription du contrat.

Quelles sont les garanties incluses dans tous nos contrats :

Sans sous limite et sans franchise les frais de défense et les conséquences pécuniaires résultant de toute réclamation à l’encontre du dirigeant personne physique du fait d’une :

  • Faute de gestion
  • Faute liée à l’emploi

Nous avons fait inclure une prise en charge sous limitée des frais additionnels pouvant être mis à la charge du dirigeant personne physique :

  • Frais d’atténuation du risque
  • Frais d’urgence
  • Frais d’atteinte à la réputation
  • Frais de soutien psychologique
  • Frais personnels de dépenses courantes
  • Frais d’enquête préliminaire
  • Frais de constitution de la caution pénale
  • Frais de conseils liés au contrôle fiscal
  • Frais de conseil à l’ouverture d’une liquidation judiciaire

Nous proposons également une garantie pour la personne morale, souscripteur du contrat en cas de :

  • Faute non séparable
  • Frais de défense lors de réclamations conjointes

  • Remboursement des conséquences pécuniaires suite à faute de gestion commise par le dirigeant, personne physique

Les garanties optionnelles :

  • Responsabilité Employeur
  • Responsabilité Évènement Cyber
  • Mandat externe dans les participations
  • Garantie Homme Clé
Questionnaire D&O